1. Toute diffusion d’une offre d’emploi sur le site rhonalpemploi.com proposé par Publiprint Province N°1 implique l'acceptation de nos conditions générales de vente et de règlement.
Ce service de publication d’offres d’emploi en ligne est exclusivement réservé aux annonceurs professionnels.

2. L’offre d’emploi paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les offres d’emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur, notamment avec les articles L 122-45 et
311-4 du Code du travail.

Publiprint Province N°1 se réserve le droit de refuser purement et simplement toute offre, même en cours de parution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, l’annonce paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers.
A ce titre, Publiprint Province N°1 n’accepte pas, notamment, les mentions « joindre photo », « agences ou intérimaires s’abstenir »,  « telle profession s’abstenir », « timbre pour réponse », « enveloppe timbrée » ou « demande préalable de versement ».

3. Publiprint Province N°1 s’engage à :
Diffuser sur le site rhonalpemploi.com les offres d’emploi, dans les 24 heures ouvrées suivant leur saisie en ligne par l’annonceur, pour une durée de 4 semaines.

4. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de LYON. Aucune réclamation concernant un retard inférieur à 48 heures ouvrées dans la mise en ligne d'une offre d’emploi ne sera admise et ne pourra donner droit à réparation.

5. L'annonceur est responsable du paiement des offres mises en ligne aux conditions définies sur le tarif.

6. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

7. Il est expressément spécifié que Publiprint Province N°1 n’est  tenue que par une obligation de moyen et non de résultat. Publiprint Province N°1 ne peut être tenue responsable de problèmes de connexion, de transmission de données, ou d'indisponibilité du réseau. Les produits proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation de l'ordre par Publiprint Province N°1. Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, Publiprint Province N°1  peut également être amenée à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer l’offre d’emploi. En fonction des circonstances, Publiprint Province N°1 se réserve la faculté soit de résilier le contrat, soit de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification de mise en ligne, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible.

8. Publiprint Province N°1 se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les frais liés à la prestation « domiciliation » sont facturés en sus.

9. Facturation
Le service de publication d’offre d’emploi en ligne est exclusivement réservé aux annonceurs professionnels. Toute offre d’emploi saisie en ligne sur rhonalpemploi.com est payable comptant par carte bancaire.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat,
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
- le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,
- une facturation d'intérêts de retard calculée au taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal réglable à réception par chèque bancaire,
- l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.
Toutes nos factures sont payables à Lyon. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.

10. Ordres
 L'annonceur professionnel désirant pour la première fois passer un ordre à Publiprint Province N°1  doit fournir en ligne tout renseignement requis par cette dernière, notamment destiné à son service comptable. A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.

11. Responsabilité
Il appartient au client d'assurer sa propre sécurité informatique. Publiprint Province N°1 ne saurait être tenue responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet. Il appartient au client de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées sur le site rhonalpemploi.com. Publiprint Province N°1 ne saurait être tenue responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés sur le rhonalpemploi.com. ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées sur le site rhonalpemploi.com.

12. Force Majeure
En cas de force majeure, Publiprint Province N°1 ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de Publiprint Province N°1 et susceptible de compromettre l'exécution de leurs prestations.

13. Inscription et mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et du mot de passe que vous avez choisis pour utiliser votre espace dédié. Vous vous interdisez de divulguer ou de partager votre mot de passe avec autrui ou d'utiliser votre mot de passe pour tout usage non autorisé. Vous serez responsable de tout usage de vos identifiant et mot de passe, qu'ils soient ou non autorisés par vous. Vous consentez à notifier immédiatement à Publiprint Province N°1 tout usage non autorisé de votre identifiant ou mot de passe.

14. En tout état de cause, le défaut de parution d'une ou plusieurs insertions, ainsi que l'exécution partielle ou le défaut total d'exécution d'une commande, même si celle-ci porte sur une composition réalisée par les services de Publiprint Province N°1, ne pourront donner droit à aucune indemnité, et se résoudront exclusivement par une nouvelle parution. Conformément à la loi informatique et libertés, Publiprint Province N°1vous informe que : « Toute personne a le droit de connaître et contester les informations utilisées dans les traitements automatisés avec droit, le cas échéant, de faire rectifier ou compléter ces informations. » La demande d'accès ou de modification est à formuler à Publiprint Province N°1– 92 avenue du Progrès – 69680 Chassieu